- L’Application Dating-Blind.com est accessible à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone .
- Dating-Blind.com est immatriculée au RCS de Montpellier N°921531216.
- Membre : Toute personne inscrite sur l’Application web acquiert la qualité de "membre".
- Services : ce vocable recouvre l'ensemble des services rendus possibles par l'application, gratuits ou payants. Par exemple, recherche selon des critères, contacts entre membres, échanges de messages afin de favoriser une rencontre virtuelle ou réelle selon les affinités...
- Les CGU fixent les règles principales d'utilisation de l'application web. La politique de confidentialité complète les CGU sur le sujet spécifique de la confidentialité.
- Chacune des stipulations des CGU est indépendante des autres. Si une décision administrative ou judiciaire venait à entraîner la nullité d'une stipulation, les autres conserveraient leur validité.
- Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
- Les disposition des CGU peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par le gestionnaire de l'application. Ces modifications seront d'application immédiate, toutefois une information sera mise en ligne sur l'application pour permettre à tout membre qui le souhaite de résilier son inscription et donc son compte. Tout membre est tenu de prendre connaissance des CGU et de ses modifications. Le fait qu'un membre continue à utiliser l'application postérieurement à une mise jour ou une modification des CGU équivaut à leur acceptation sans réserve.
Le membre s’engage à porter tout différend à la connaissance de Dating-Blind.com, afin de tenter de résoudre le litige par la voie amiable en premier lieu. Il peut ensuite avoir recours à une médiation gratuite, selon les voies légales en vigueur. Si le litige persiste, le membre pourra saisir les tribunaux compétents de Montpellier.
- Être âgé de plus de 18 ans révolus. En mentionnant son âge, il garantit que l'indication qu'il fournit est exacte.
- Fournir les éléments de son identité: nom d'utilisateur et sexe.
- Consentir aux présentes CGU et à la politique de confidentialité. - S'engager à respecter toutes ses obligations résultant de ces CGU.
- Mettre à la disposition de ses membres l’infrastructure et les moyens techniques permettant l'accès à un service de qualité depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- Fournir au membre : une fiche profil, une boîte de messagerie, un outil de recherche par critères de sélection.
- Donner accès à un support convivial visant à favoriser les rencontres virtuelles entre membres, non assimilable à une quelconque action de courtage ou de conseil matrimonial.
Les services de Dating-Blind.com disponibles depuis l’application sont :
- L’envoi illimité de messages en cas de réciprocité.
- Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d’autres membres.
- Bloquer de manière confidentielle les membres dont le comportement justifie ce choix en les mettant sur la liste noire.
- Signaler de manière confidentielle les membres dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou aux lois.
- Débloquer les membres bloqués figurant sur la liste noire
- Accéder à la liste des membres pendant toute la période d’utilisation de l’Application web.
- Configurer ses préférences de recherche.
- Recevoir des notifications par e-mail.
- Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU.
- Effacer ses messages .
- Avoir 18 ans révolus, condition de majorité fixée par la loi française.
- Fournir des informations authentiques et valides (notamment celles concernant son identité, son sexe, son adresse mail)..
- Procéder aux mises à jour utiles.
- Prendre connaissance des présentes CGU et les accepter. Ce consentement découle de la validation de son inscription.
- Etre honnête, sincère et loyal dans ses déclarations.
- Etre respectueux à l'égard des autres membres et respecter les règles de courtoisie et de bienséance envers eux.
- S'abstenir de publier directement, ou de mettre en ligne de façon indirecte, des informations personnelles concernant d'autres personnes, membres ou non membres, telles que photos, identité, adresse, données financières ou tout autre renseignement à caractère confidentiel ou relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle.
- S'abstenir de publier directement, ou de mettre en ligne de façon indirecte, des contenus et photos à caractère pornographique ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
- S'abstenir de publier directement ou de mettre en ligne de façon indirecte des messages contenant des propos injurieux, diffamatoires, calomnieux, à caractère racial ou discriminatoire, d'incitation à la violence, ou non conformes aux lois et règlements en vigueur, ou susceptibles de créer un trouble à l'ordre public comme l'organisation de réunions publiques ou de manifestation sur la voie publique.
- Utiliser l'application Dating-Blind.com à des fins exclusivement personnelles. Et donc ne pas faire un usage détourné de l'application en entravant son bon fonctionnement, en ayant recours à des outils autres que ceux fournis ou à des robots ou en visant à organiser, démarcher ou promouvoir des services payants, d'escorting ou des services de nature commerciale, publicitaire, politique, électorale , religieuse ou sectaire.
- Lors de l'utilisation de notre site, vous communiquez des informations nécessaires aux services rendus et au fonctionnement de l'application (notamment, à titre d'exemples: identité, adresse mail, adresse IP, description, profil, eléments de recherche, photographies, localisation ou géolocalisation, date d'inscription, date de la dernière connection, critères de recherche, contenu des messages échangés .... ). Certaines de ces informations sont visibles par les autres membres, d'autres non.
- Dating-Blind.com est donc amené à collecter des données qu'il traite en se conformant aux règles qui garantissent la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée.
- Lorsque des services sont fournis ou exploités par des tiers, ce ne sont pas ces dispositions qui s'appliquent mais celles prévues par la politique de confidentialité de ces tiers.
- Les données sont conservées durant toute la période d'inscription du membre. Pour la plupart, elles sont nécessaires au fonctionnement de son compte. Mais des dispositions légales rendent obligatoire la conservation des données sur une durée plus longue. Ainsi, l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 impose aux hébergeurs de conserver certaines données personnelles de ses membres pendant une durée d’un an après la fin de l'inscription. De même la conservation des données s'étend à la période du traitement relatif au signalement de comportements frauduleux et à une durée de trois ans cas de suspension du compte.
- Pour le bon fonctionnement du site, Dating-Blind.com peut traiter les données personnelles à des fins de prévention ou de détection de pratiques contraires aux stipulations des présentes CGU légales ou aux dispositions légales, ou pour procéder à l'analyse d'éventuels signalements transmis par des membres et également pour répondre aux demandes prévues par la loi effectuées par des instances administratives ou judiciaires.
- Dating-Blind.com mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité optimale des données conservées. Mais, parallèlement, il incombe également à tout membre de protéger ses données et de prendre les mesures appropriées à cet effet.
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, et le RGPD prévoient des droits destinés à la protection des données personnelles, Ainsi, à titre non exhaustif, tout membre peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles.
- Pour exercer ses droits, tout membre peut utiliser la rubrique contact du site, sa demande sera traitée dans les plus brefs délais. Il peut également, notamment en cas de litige , formuler une demande auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente en matière de protection des données.
- L'application permet également à chacun de ses membres de procéder directement à la rectification de la plupart des données le concernant.
- Dating-Blind.com refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un membre concernant son âge et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir Dating-Blind.com en envoyant utilisant le formulaire de contact du site afin de demander l’effacement des données. Dating-Blind.com s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
- Le membre est seul responsable de ses agissements sur le site, de l'authenticité des informations qu'il communique, du contenu des messages qu'il envoie ou des photos qu'il publie. Sa responsabilité est entière pour toute transgression des dispositions légales ou réglementaires ou des présentes CGU.
- A partir du moment où de telles transgressions sont découvertes ou portées à la connaissance de Dating-Blind.com, le membre sera banni du site, c'est-à-dire que son compte et son inscription seront supprimés sans droit à un quelconque remboursement.
- Il est précisé que lorsqu'un membre organise une rencontre réelle avec un autre membre, il le fait sous sa seule responsabilité. Dating-Blind.com ne peux que recommander à ses membre de faire preuve de prudence dans les échanges de messages et de ne pas communiquer des informations ou coordonnées personnelles dès les premiers échanges, mais de ne le faire que lorsqu'ils auront pris toutes les précautions et garanties préalables, et qui restent à leur seule et entière appréciation.
- Dating-Blind.com veille à réduire le plus possible le risque d’accès frauduleux en filtrant le trafic entrant et sortant. Néanmoins la sécurité absolue d'un réseau ne peut pas être garantie. Il est fortement conseillé aux membres de veiller à utiliser une adresse de messagerie sécurisée et d'être vigilants quant à la réception de messages indésirables, malveillants, ou émanant prétendument de Dating-Blind.com . De tels messages doivent être portés à la connaissance du site.
- Dating-Blind.com ne saurait être tenu responsable:
-> de tout dysfonctionnement des dispositifs utilisés par les membres: problèmes liés au fonctionnement des services de son fournisseur d'accès à internet, à son terminal ou de compatibilité entre le terminal et l’application web
-> de toute action illégale ou passible de sanctions pénales, commises par ses membres, comme, à titre d'exemples, fausse déclaration de majorité d'âge, usurpation d'identité, escroquerie ou tentative d'escroquerie, prostitution, atteinte à la vie privée ou au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers, propos insultants ou illicites.
-> de toute conséquence dommageable d'une rencontre réelle que le membre pourrait organiser avec un autre membre, sous sa seule responsabilité. Un principe de prudence est recommandé à cet égard.
- Il est précisé que l’article 6-I-3° de la loi LCEN impose à l’hébergeur de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables. Des contenus de ce type peuvent aussi, et doivent, être signalés par les membres. A cet effet l'application permet une telle alerte en utilisant la fonctionnalité "bannir". Après vérification, Dating-Blind.com retirera de tels contenus, notamment ceux visés à l’article 6 I 7° de la LCEN (apologie des crimes contre l'humanité, d'actes de terrorisme ou incitation au terrorisme, à la violence, ou à toute haine envers des personnes en raison de leur race, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, toute atteinte à la dignité humaine, tout contenu à caractère de pornographie enfantine, etc....). Parallèlement le compte de l'auteur de tels contenus sera suspendu puis résilié. Il en sera informé via l'application ou l'adresse mail communiquée, et en aucun cas l'identité du membre auteur du signalement ne lui sera fournie. En outre, le membre victime de ce contenu pourra engager une procédure judiciaire à son initiative.
- Enfin, l'application permet à tout membre de bloquer un autre membre et d'empêcher ainsi toute communication, en cas de comportement indélicat. ou dérangeant. Cette action étant réversible à tout moment par un déblocage.-
- Le membre peut s'adresser à Dating-Blind.com pour toute information, demande, question en utilisant le formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien "contact".
- Il lui est également offert la possibilité de bloquer un contact afin d'empêcher une personne à comportement indélicat de correspondre avec lui, et pour les agissements non conformes aux présentes CGU et/ou illégaux, de demander la radiation de leur inscription en utilisant la fonctionnalité "bannir" de l'application.
- Le membre consent à recevoir des messages sur sa boîte email, celle communiquée lors de son inscription, pour l'informer de tout événement important.
- Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d'une simple demande en ce sens par message en utilisant le lien "contact".
Le membre peut à tout moment et sans préavis demander la suppression de son compte, en utilisant le formulaire de la rubrique "contact" ou le lien "supprimer mon compte" dans son profil. Son profil sera immédiatement et définitivement supprimé. Aucune réactivation du compte ne sera possible. Les obligations légales de conservation de certaines de ses données personnelles rappelées ci avant trouvent à s'appliquer .
- Tout manquement d’un membre aux CGU, constaté par Dating-Blind.com ou à la suite d'un signalement pourra conduire à la suspension de son compte, à titre conservatoire pendant la durée des vérifications, puis à sa résiliation.
- Le membre dont le compte est suspendu sera informé par Dating-Blind.com de cette décision par e-mail. Le membre est invité à prendre contact avec Dating-Blind.com afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
- Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le membre n’a pas contacté Dating-Blind.com ou si les éléments fournis par le membre n’ont pas permis d'établir que le manquement a été réparé, Dating-Blind.com procèdera la résiliation de son Compte.
- La résiliation du compte emporte des effets immédiats et définitifs. Le profil du membre sera intégralement supprimé et il ne pourra plus ouvrir de compte sur la base de la même adresse e-mail.
- Les données personnelles du membre dont le compte est supprimé seront néanmoins conservées provisoirement au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur Dating-Blind.com selon les modalités développées à l’article 7 des présentes.
Ni Dating-Blind.com, ni le membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s'engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.
J'ai Flasher pour eux